Vie privée et protection des utilisateurs

Dans le cadre de ses activités, la société ALTA QWARTZest amenée à procéder, depuis son site Internet ci-après dénommé le « Site », ou dans le cadre de la mise à disposition d’un service Wi-Fi public dans le centre commercial QWARTZ (le « Centre »), au traitement de données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») vous concernant (« Vous »). 

Vos Données Personnelles sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) (ci-après ensemble la « Règlementation »).

La Société est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation. 

1. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est :

Société ALTA QWARTZ- SNC au capital de 23.710 euros, dont le siège social se situe 87 rue de Richelieu, à Paris (75002), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 806 726 ci-après dénommée (la « Société » ou « Nous »).

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au §4 ci-dessous.

La Société a mis en place une politique de cookies (accessible à l’adresse suivante : https://www.qwartz-92.com/politique-cookies) quivous informe de la manière dont la Société dépose et utilise des cookies lors de votre navigation sur le Site ou de votre utilisation du service Wi-Fi. 

2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site ou le service Wi-Fi mis à disposition dans les centres commerciaux qu’elle exploite, la Société est amenée à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

3. Qui a accès à ces informations ?

Vos Données Personnelles sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §1 ci-dessus et sont destinées aux différents services internes du Groupe ALTAREA COGEDIM selon le type de demande et aux prestataires devant participer au traitement considéré (hébergeur du site, prestataire de services d’emailing, éditeurs de logiciel fournissant des solutions SaaS sur lesquelles les données sont traitées). 

La Société prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée. 

Ses sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. La Société ne vendra, louera ou divulguera vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. 

Vos Données Personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude) ou pour les besoins des procédures pénales, de la prévention des menaces contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale dans le cadre de la fourniture du service de Wi-Fi dans le Centre.

La Société veille dans la mesure du possible à limiter les traitements de Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, elle veille à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant des données qui seraient transférées en dehors de l’Union Européenne.

4. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits :

(i) d’accès, vous permettant de nous demander (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif) si nous traitons bien vos Données Personnelles et de vous communiquer une copie de celles-ci, le cas échéant ;

(ii) de rectification, vous permettant de nous demander (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif) de corriger et/ou compléter vos Données Personnelles si celles-ci s’avèrent inexactes et/ou incomplètes ;

(iii) d’opposition au traitement basé sur notre intérêt légitime (pour déterminer de quels traitements il s’agit, veuillez-vous référer au tableau présent à la section§2), vous permettant, de nous demander de mettre fin aux traitements mentionnés au §2 lorsque ceux-ci sont basés sur notre intérêt légitime. Ce droit doit être fondé sur des raisons tenant à votre situation particulière et nous pouvons nous y opposer en faisant valoir (i) des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou (ii) que de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice..;

(iv) d’effacement, vous permettant, dans les cas prévus par la Règlementation (article 17 du RGPD), de nous demander de supprimer vos Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes ;

(v) de limitation du traitement des Données Personnelles, dans les cas prévus par la Règlementation (article 18 du RGPD), ayant pour effet de limiter le traitement que nous sommes en droit de faire de vos Données Personnelles, c’est-à-dire que nous pouvons les conserver, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir notamment (i) lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles traitées et que nous procédons à des vérifications à ce sujet ; (ii) le traitement est illicite est que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur traitement ; (iii) nous n’avons plus besoin des Données Personnelles pour les finalités mentionnées au §2, mais que les données vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) dans le cas où vous vous êtes opposés au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent ou non sur les vôtres ;

(vi) de portabilité, dans le cas où le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat (pour déterminer de quels traitements il s’agit, veuillez-vous référer au tableau présent au §2), vous permettant de nous demander à recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies directement ou indirectement et qui sont présentes sur nos bases de données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit directement à vous soit à un prestataire tiers de votre choix ;

(vii) de nous faire parvenir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;

(viii) de retirer votre consentement à tout moment, vous permettant de nous demander de mettre fin aux traitements mentionnés au §2 fondés sur le consentement.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données - DPO par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail dpo@altarea.com.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou toute autre autorité compétente (dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles en envoyant une communication à l’attention du DPO.